Mentions Légales

MENTIONS LEGALES :

1 Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SAS
Nom de la Société : SUN-INDUS
Adresse : 419 Rue de la Pioulaz 73490 LA RAVOIRE
Tél : +33 (0)6 60 34 14 26
Au Capital de : 10000 €
SIRET : 82851914000010 R.C.S. : CHAMBERY
Numéro TVA intracommunautaire : FR41 828 519 140
Adresse de courrier électronique : contact@sun-indus.com
Le Créateur du site est : VERNANCHET
Le Responsable de la publication est : VERNANCHET Corinne
Contactez le responsable de la publication : cvernanchet@live.fr
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : VERNANCHET
Contactez le Webmaster : cvernanchet@live.fr
L’hebergeur du site est : PHPNET France SARL
97-97 bis Rue General Mangin 38100 GRENOBLE

2. Description des services fournis :

Le site sun-indus a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site sun-indus.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site sun-indus.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email :
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : sun-indus.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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